mardi 8 janvier 2008

Une taxe municipale sur la consommation à Montréal?

Une nouvelle a été véhiculée dans certains médias, voulant que des dirigeants de la Ville de Montréal souhaitent récupérer la baisse de 1 % de la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) consentie aux Canadiens depuis le 1er janvier 2008; ils souhaitent imposer sur la consommation une taxe de 1 %.

Si cette nouvelle est exacte, je m’interroge sur le bien-fondé de cette revendication et m’inquiète de possibles effets négatifs sur les commerces montréalais; cette inquiétude n’est peut-être pas fondée. En vue d’initier l’étude de cette question, je procède à un minisondage comportant une seule question à laquelle je vous invite à répondre ci-contre.

Vous pouvez également me transmettre de plus amples commentaires portant sur cette question à l’adresse de courriel suivante : duguay.benoit@gmail.com

6 commentaires:

llavoie a dit...

Bonjour M. Duguay

Avant toute chose, je crois qu'il serait opportun de vérifier si la ville de Montréal peut actuellement récupérer ce point de % laissé vacant par la baisse de la TPS. Dans le cadre législatif actuel, où les villes sont des créatures juridiques du gouvernement, il serait fort surprenant qu'elles en aient le droit. Il serait plutôt de la prérogative du Gouvernement du Québec de récupéré ce 1% et de l'imposer à sa guise. Je sais que cette idée fut discuté au sein du Parti Québecois et fut rapidement abandonnée.

Un projet de loi est actuellement à l'étude afin de permettre à la ville de Montréal la taxation de différents produits de consommation à vocation culturelle et de divertissement ( billets de spectacles, restaurants, etc.) Ce projet de loi est en quelques sorte inspiré du Toronto act, adopté par le gouvernement ontarien il y a quelques années. La résistance de la Ville de Montréal face à ce projet de loi (la ville est en fait opposée à l'adoption prévue d'une nouvelle structure supra-municipale prévu à l'actuel projet de loi)peut laissé croire que ce projet de loi de ne sera pas adopté dans sa forme actuelle.

Comme je vous le mentionnais, comme je crois fortement que la Ville de Montréal n'a aucun pouvoir juridique et qu'il serait hors de ses compétences d'imposer une taxe sur la consommation.

llavoie a dit...

...il n'y a donc pas lieu de vous inquiétez

Benoit Duguay a dit...

Bonsoir Monsieur Lavoie,

Je vous remercie pour vos commentaires très à propos. Je suis d'ailleurs d'accord avec vous lorsque vous soulignez que les villes sont des créatures juridiques du gouvernement provincial et qu’à ce titre, il serait étonnant qu’elles aient le pouvoir de légiférer en cette matière.

Cela dit, une ville, Montréal en l’occurrence pourrait très bien demander au gouvernement provincial de l’autoriser à prélever une taxe sur la consommation.
Encore là, il serait étonnant que l’actuel gouvernement acquiesce à cette demande après avoir lui-même renoncé à récupérer le 1 % de réduction de la TPS.
Je ne suis donc pas vraiment inquiet, seulement étonné que la question soit même soulevée, compte tenu des faits que vous et moi exposons ici.

Au plaisir de vous revoir sur mon blog prochainement et de lire à nouveau vos commentaires.

Emmanuel a dit...

En fait, il est improtant de noter que plusieurs municipalités du Québec (dont Montréal) réclame que le gouvernement récupère le point de TPS délaissé par le gouvernement Harper dans le but de consacrer les sommes (environ 1 milliard de dollars au Québec si ma mémoire es bonne) à la bonification des finances municipales, donc que cet argent ne soit consacré qu'aux villes. La ville ne souhaite pas avoir une taxe supplémentaire de 1% qui ne s'appliquerait que sur son territoire. Ce serait effectivement une bien mauvaise idée.

Emmanuel a dit...

Voici d'ailleurs un lien vers le site web de L'UMQ qui discute de la question :

http://www.umq.qc.ca/publications/article.asp?ID=31571

barb michelen a dit...
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